Arnaud Parreaux a perdu son procès en défendant un employeur malhonnête.
Conflict of Interest disclaimer: the author has resided in Switzerland, he has taken the Swiss citizenship oath and, from time to time, been party to legal and contractual relationships involving parties referenced in the JuristGate reports. The nature of these relationships is often declared within the research reports although we can't rule out the possibility some relationships or influences have not been explicitly itemized within every report.
La publicité du cabinet Parreaux, Thiébaud & Partners affirmait que celui-ci défendait les plus vulnérables. Les travailleurs frontaliers français sont fréquemment victimes d'exploitation en Suisse. Les juristes suisses de Parreaux, Thiébaud & Partners s'étaient explicitement engagés à aider les frontaliers .
En consultant les archives du Tribunal fédéral suisse, nous n'avons trouvé qu'une seule affaire où le nom de Parreaux est mentionné . Le juriste en charge de cette affaire était Arnaud Parreaux , membre de l'équipe du cabinet Parreaux, Thiébaud & Partners / Justicia SA.
À la lecture du jugement, on constate qu'un employeur a été sanctionné pour sous-paiement de ses employés à Genève. L'employeur a décidé de faire appel de cette décision devant le Tribunal fédéral suisse. Maître Arnaud Parreaux représentait l'employeur et non les employés.
Autrement dit, leur promesse de représenter les Frontaliers n'était qu'un mensonge de plus.
De plus, l'employeur indélicat était une agence de vente d'assurances employant cinq personnes. Il prétendait que ces employés étaient en réalité des agents indépendants disposant de bureaux pour travailler auprès de leurs clients. Le canton et les tribunaux ont jugé cette situation fictive et ont constaté que les employés avaient été sous-payés de vingt mille francs suisses.
Le Tribunal fédéral suisse n'a pas été convaincu par les arguments d' Arnaud Parreaux . Il a été débouté et la sanction prononcée par le tribunal cantonal a été confirmée par le Tribunal fédéral.
Consultez en ligne les arrêts du Tribunal fédéral suisse .
Dans le champ de recherche, tapez le nom « parreaux ».
Le résultat est un seul cas : 20.03.2024 2C 137/2024 : sanction pour non-respect du salaire minimum. ( Amende pour non respect du salaire minimum ).
2C_137/2024
Arrêt du 20 mars 2024
IIe Cour de droit public
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux
Aubry Girardin, Présidente ,
Ryter et Kradolfer ,
Greffier : M. Dubey.Participants à la procédure
A.________ Sàrl,
représenté par Me Arnaud Parreaux, avocat,
recourante,contre
Service cantonal de l'inspection et des relations du
travail de la République et du canton de Genève,
rue des Noirettes 35, 1227 Carouge GE,
intimé.Objet
Amende pour non respect du salaire minimum,recours contre l'arrêt de la Cour de Justice du canton de Genève (2e Section) du 30 janvier 2024 (ATA/117/2024).
Conflict of Interest disclaimer: the author has resided in Switzerland, he has taken the Swiss citizenship oath and, from time to time, been party to legal and contractual relationships involving parties referenced in the JuristGate reports. The nature of these relationships is often declared within the research reports although we can't rule out the possibility some relationships or influences have not been explicitly itemized within every report.